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Vérification de documents officiels
Cette page permet d'authentifier un document délivré par le CRTN en le recherchant par son code de vérification.
Le code de vérification d'un document généré par le CRTN est indiqué directement sur le document. Il peut également figurer sur un document d'instructions de vérification distinct, le cas échéant.
Si vous avez reçu un document avec un code de vérification et souhaitez vérifier la validité de ce document, entrez le code de vérification dans la zone de recherche ci-dessus.
Si le code de vérification vous a été communiqué sur un document d'instructions distinct, vous verrez également apparaître des liens de téléchargement pour les fichiers associés sur le CRTN. Vérifiez que le contenu des fichiers téléchargés correspond bien au contenu du document que vous souhaitez authentifier.
Article 272 du code du numérique : Copie électronique certifiée conforme
Le code du numérique de la République du Bénin dispose, en son article 272, que lorsque la loi oblige ou autorise une personne à fournir un document et que ce document n'existe que sous forme électronique, cette personne fournit une impression papier certifiée conforme du document sous forme électronique. Cette certification est fournie par la personne qui est légalement tenue de conserver le document, ou par toute autre personne légalement qualifiée.